Définitions légales du viol et des agressions sexuelles

Parce que 75% des viols sont commis par un proche.

Ce que dit la loi, et pourquoi tant de victimes doutent encore

Je veux commencer par une base claire, juridique, incontestable.

Parce que le doute est l’un des premiers effets de la violence sexuelle, et qu’il est entretenu par une méconnaissance massive du droit.

En France, le viol est défini par l’article 222-23 du Code pénal comme :

tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise.

Cela signifie que :

la pénétration peut être vaginale, anale, orale, digitale ou réalisée avec un objet ;

le viol ne dépend ni du sexe de la victime, ni de celui de l’auteur ;

le viol peut être commis par un conjoint, un ex-conjoint, un proche, un parent, un ami, un collègue, un supérieur hiérarchique ;

l’absence de coups ou de cris ne supprime pas le crime ;

la sidération, le figement, la dissociation sont des réactions reconnues par la justice comme des états d’absence de consentement.

La loi reconnaît aussi l’agression sexuelle, définie comme :

toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise, sans pénétration.

Les attouchements, caresses imposées, gestes sexuels non désirés, frottements, intrusions répétées, pressions physiques, sont donc des délits pénaux, même s’ils sont banalisés socialement.

La loi ne parle pas de désir, d’ambiguïté ou de malentendu.

Elle parle de liberté du corps.

Ce que la loi ne dit pas toujours, mais que les victimes vivent

La plupart des violences sexuelles ne ressemblent pas à ce que l’on imagine.

Elles ne sont pas toujours brutales.

Elles sont souvent progressives, répétées, normalisées, enveloppées de silence.

Beaucoup de victimes disent :

« je n’ai pas dit non »,

« je n’ai pas résisté »,

« je l’aimais »,

« j’étais fatiguée »,

« j’étais tétanisée »,

« je ne voulais pas créer de problème »,

« je n’ai compris que plus tard ».

Ces phrases ne décrivent pas un consentement.

Elles décrivent un état de contrainte psychique, de sidération, de rapport de pouvoir inégal.

Le consentement n’est jamais :

• le silence,

• la peur,

• la fatigue,

• l’habitude,

• le fait d’être en couple,

• le fait d’avoir déjà dit oui,

• le fait de se soumettre pour que ça s’arrête.

Le consentement doit être libre, éclairé, enthousiaste, réversible, spécifique à chaque acte.

S’il ne l’est pas, la loi parle de violence sexuelle.

Pourquoi tant de victimes doutent

Parce que pendant des siècles, la sexualité des femmes et des enfants a été pensée comme un devoir, un droit conjugal, une dette, une disponibilité.

Parce que le viol conjugal n’a été reconnu comme crime en France qu’en 1990.

Parce que la sidération n’a été reconnue que récemment.

Parce que la société continue de demander aux victimes :

« pourquoi tu n’as pas crié ? »

« pourquoi tu es restée ? »

« pourquoi tu y es retournée ? »

Ces questions ne sont pas des questions de justice.

Ce sont des questions de domination.

Ce que je veux que tu retiennes

Si ton corps a été pénétré sans ton accord libre, tu as subi un viol.

Si ton corps a été touché sans ton accord libre, tu as subi une agression sexuelle.

Même si c’était quelqu’un que tu aimais.

Même si tu n’as pas compris sur le moment.

Même si tu as mis des années à mettre un mot dessus.

Le doute fait partie du traumatisme.

Il n’annule pas la violence.