« Je n’ai frappé qu’une fois » : ce que vous risquez réellement lorsque vous êtes violent
- il y a 6 jours
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Une gifle, un étranglement, une menace : même sans blessure visible, les violences conjugales sont des infractions pénales aggravées par la loi française. Voici les conséquences pénales, familiales, professionnelles et financières réelles.
Les conséquences pénales, judiciaires, familiales, professionnelles et sociales des violences conjugales
Chaque semaine, dans le cadre de notre association, nous entendons des victimes raconter la même scène.
Une insulte.
Une menace.
Une gifle.
Un étranglement (ou tentative d’étranglement).
Une bousculade.
Un téléphone arraché.
Une porte bloquée.
Parfois, lorsque la plainte est déposée, l’auteur des violences répond :
« Je ne pensais pas que ça irait aussi loin. »
Cette phrase révèle souvent une profonde méconnaissance de la réalité. D’abord, que notre représentation de ce qu’est la violence doit être nivelé par le bas : imposer un silence est violent. Rouer de coups est trop violent. Le réflexe d’alerte doit survenir bien plus tôt donc.
Ensuite que les violences conjugales ne sont pas des affaires privées. Elles constituent des infractions pénales et les conséquences peuvent être considérables. Bien au-delà d’une éventuelle peine de prison.
La violence conjugale est une circonstance aggravante
En droit français, le fait que les violences soient commises au sein du couple constitue une circonstance aggravante. Autrement dit, à gravité égale, frapper son conjoint, son ex-conjoint, son partenaire de PACS ou son concubin est puni plus sévèrement que les mêmes violences commises sur un inconnu.
Pourquoi ?
Parce que la loi considère que la relation de confiance qui existe dans le couple crée une responsabilité particulière. Lorsque cette confiance est utilisée pour dominer, contrôler ou faire peur, la sanction est aggravée.
Même sans blessure visible, vous risquez des poursuites
C’est probablement l’une des idées reçues les plus répandues. Beaucoup de personnes pensent encore qu’il faut une fracture, un hématome ou plusieurs jours d’incapacité pour qu’une infraction existe. C’est faux.
Une gifle.
Une poussée.
Un jet d’objet.
Un étranglement sans trace visible.
Une menace.
Un harcèlement.
Des violences psychologiques répétées.
Un contrôle coercitif.
Peuvent déjà justifier une intervention judiciaire.
Depuis plusieurs années, les violences psychologiques sont pleinement reconnues par les tribunaux lorsqu’elles s’inscrivent dans une logique d’emprise ou de dégradation des conditions de vie. La violence, reconnue et punie comme telle, commence bien avant le premier coup (dans les textes, reste leur application qui elle, effectivement, est variable).
Jusqu’à plusieurs années de prison
Les peines encourues varient selon la gravité des faits et les conséquences pour la victime.
Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) peuvent conduire à plusieurs années d’emprisonnement. Lorsque les violences entraînent des blessures graves, les peines augmentent considérablement. Les violences habituelles au sein du couple constituent également une infraction spécifique. Et lorsque les violences entraînent la mort de la victime, les peines peuvent atteindre plusieurs dizaines d’années de réclusion criminelle.
Les juridictions tiennent également compte de nombreux facteurs aggravants :
présence d’enfants ;
usage d’une arme ;
préméditation ;
récidive ;
vulnérabilité particulière de la victime ;
violences répétées dans le temps.
En d’autres termes, ce qui pouvait autrefois être considéré comme une « dispute de couple » est aujourd’hui susceptible d’être traité comme une infraction pénale grave.
L’étranglement est désormais considéré comme un signal de danger majeur
Pour les spécialistes des violences conjugales, l’étranglement est l’un des facteurs les plus fortement associés au risque ultérieur de féminicide car il représente un passage à l’acte hautement dangereux dans l’intention de donner la mort. Et ce même lorsqu’il ne laisse pas de trace visible, ne dure « que quelques secondes » ou est présenté comme un « geste de colère ».
Une plainte peut avoir des conséquences immédiates
Beaucoup d’auteurs pensent encore :
« Je me défendrai plus tard. »
Mais certaines mesures peuvent intervenir très rapidement.
Garde à vue.
Interdiction de contact.
Interdiction de paraître au domicile.
Éloignement du conjoint.
Contrôle judiciaire.
Bracelet anti-rapprochement.
Dans certains cas, l’auteur présumé peut être contraint de quitter le domicile même lorsqu’il en est propriétaire. La logique est simple : protéger la victime avant même que le procès ait lieu.
Les conséquences sur les enfants sont souvent sous-estimées
Lorsqu’un homme est violent envers sa compagne, il pense parfois pouvoir malgré tout être un bon père se rassurant derrière cette idée :
« Je n’ai jamais touché mes enfants. »
Pourtant, les juges considèrent désormais qu’un enfant exposé aux violences conjugales est lui-même victime.
Voir sa mère terrorisée.
Entendre les cris.
Assister aux menaces.
Vivre dans la peur.
Constitue déjà une forme de violence.
Ces éléments peuvent avoir des conséquences importantes dans les décisions relatives à l’autorité parentale, à la résidence des enfants ou aux droits de visite. La violence conjugale ne concerne jamais uniquement le couple. Elle concerne toute la famille et l’environnement.
Les conséquences professionnelles peuvent être considérables
C’est un aspect dont on parle peu, pourtant, les conséquences professionnelles quand on est violent sont parfois majeures.
Garde à vue.
Audience.
Condamnation.
Incarcération.
Casier judiciaire.
Certaines professions réglementées peuvent devenir difficiles voire impossibles à exercer après certaines condamnations.
Dans d’autres cas, la réputation professionnelle peut être durablement affectée, surtout si l’entreprise a inscrit dans sa charte RSE que la lutte contre les violences intimes faisaient partie de ses projets sociétaux.
Les violences conjugales ne restent plus systématiquement confinées à la sphère privée.
Le coût financier est souvent colossal
~15K€de frais d'avocat par personne pour le suivi d'un dossier de violences conjugales. | Dommages et intérêts. Pension alimentaire. Mesures de protection. Relogement. Perte d’emploi. Procédures civiles parallèles. Séparation. |
Les conséquences économiques peuvent se chiffrer en milliers, parfois en dizaines de milliers d’euros. Certaines personnes perdent également leur logement, leur stabilité financière ou leur patrimoine familial. Une seule soirée de violence peut produire des conséquences qui dureront plusieurs années.
Mais la sanction la plus lourde n’est pas toujours judiciaire
Après plusieurs années à travailler auprès des victimes, mais aussi à rencontrer certains auteurs de violences, j’ai fini par constater une chose : la peine la plus lourde n’est pas celle imposée par la justice.
C’est parfois la perte.
Perdre son couple.
Perdre la confiance de ses enfants.
Perdre ses amis.
Perdre sa réputation.
Perdre l’image que l’on avait de soi-même.
Découvrir que l’on est devenu la personne que l’on ne voulait jamais être.
Beaucoup d’hommes imaginent que la violence leur permettra de reprendre le contrôle.
La réalité est précisément inverse. La violence fait perdre le contrôle sur sa vie, sa famille, son avenir.
Le meilleur moment pour demander de l’aide est avant la plainte
Si vous vous reconnaissez dans certains comportements évoqués dans cet article,
N’attendez pas qu’un juge vous oblige à changer.
N’attendez pas une garde à vue.
N’attendez pas une ordonnance de protection.
N’attendez pas qu’un enfant ait peur de vous.
N’attendez pas qu’une femme se sente obligée de fuir.
La violence ne se règle pas d’elle-même.
En revanche, il existe aujourd’hui des dispositifs spécialisés, des groupes pour auteurs de violences, des psychologues, des psychiatres, des addictologues et des associations capables d’accompagner un changement réel.
Demander de l’aide ne supprime pas la responsabilité.
Mais c’est souvent ce qui permet d’éviter qu’une colère, une gifle, une menace ou un contrôle ne deviennent un jour un dossier pénal.
Ou un drame irréversible.
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